Le système d'AIDE A LA DIFFUSION 

La Région sélectionne certains spectacles (une fois qu'ils ont été créés) afin de les aider à tourner en Midi-Pyrénées. Ce sont les structures de diffusion qui bénéficient des subventions régionales lorsqu'elles accueillent ces spectacles.

BENEFICIAIRES :
Les communes ou structures intercommunales à fiscalité propre ainsi que les associations à vocation culturelle qui accueillent les spectacles agréés.

CONDITIONS :
La demande d'agrément par une compagnie pour un nouveau spectacle ne peut être prise en compte que si la compagnie apporte la preuve que son spectacle précédent a tourné dans au moins un département en dehors du département où elle est implantée et hors agglomération toulousaine. 
L'agrément de la Région concerne les spectacles dont le prix de vente de référence n'est pas inférieur à 1 065 €

Le diffuseur ne peut être aidé qu'une seule fois pour un même spectacle.

La participation régionale est modulable:
Communes et associations :
* 40% du cachet pour les communes de moins de 5 000 habitants
* 30% du cachet pour les communes de 5 000 à 15 000 habitants
* 20% du cachet pour les communes de plus de 15 000 habitants

Structures intercommunales à fiscalité propre :
* 50% du cachet pour les structures intercommunales de moins de 5 000 habitants
* 40% du cachet pour les structures intercommunales de 5 000 à 15 000 habitants
* 20% du cachet pour les structures intercommunales dont la commune-centre a plus de 15 000 habitants

Les structures d'accueil déjà aidées au titre d'une manifestation plus large englobant ce spectacle (festivals…) ou au titre de leur programme d'actions annuel (structures conventionnées notamment) ne bénéficient pas de ce dispositif.
Chaque spectacle agréé par la Région bénéficie de l'aide pour un nombre maximum de dix représentations, sur deux saisons, achetées par des diffuseurs différents (les demandes sont traitées par ordre d'arrivée). Les représentations à destination des scolaires ne peuvent être soutenues. Le diffuseur ne peut être aidé qu'une seule fois pour un même spectacle.

- Toute demande d'aide à la diffusion doit impérativement être formulée par écrit au Conseil Régional avant que le spectacle ait eu lieu.

Enfin, sachez que le paiement de la subvention intervient généralement quelques mois après le concert.
La participation régionale porte uniquement sur le  prix de vente du spectacle H.T. mentionné dans le contrat de vente, le prix de vente pris en compte ne pouvant dépasser celui déclaré par la compagnie au moment de l'agrément (pour la diffusion de certaines créations musicales, la participation régionale peut être forfaitaire), les défraiements (transports et hébergement) ne sont pas pris en compte.
Le plafond de l'aide est fixé à 2 300 €.

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
ET A RETOURNER AU CONSEIL REGIONAL

*     Hôtel de Région - 22 avenue du Maréchal Juin - 31406 TOULOUSE CEDEX 9

* Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional faisant mention du type d'aide et du montant sollicités.

* Les statuts de votre organisme certifiés conformes par le Président

* La copie du récépissé de déclaration de l'association à la Préfecture

* La copie de la publication de l'association au Journal Officiel

* La liste des membres composant le Bureau ou le CA

* La délibération du Conseil Municipal approuvant le programme et sollicitant l'aide du Conseil Régional

* La délibération du Bureau de votre association approuvant le programme et sollicitant l'aide du Conseil Régional

* Le plan de financement (dépenses et recettes) correspondant au programme pour lequel vous sollicitez une aide du Conseil Régional

* Un relevé d'identité bancaire

* La copie du contrat de vente précisant date et heure du spectacle

Numéros de téléphone des renseignements utiles : 0534459627 ou 0534459669

A télécharger et imprimer :

Comment bénéficier en tant qu'organisateur
de l'Aide à la Diffusion

Modèle de lettre à la Région (.doc)

Modèle de lettre à la Région (.pdf)

www.thierryhuillet.com

www.claracernatthierryhuillet.com